Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Application Mobile pour Cures Thermales
Article 1 : Définitions
Les termes ci-après définis auront la signification suivante dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU):
- Société : Voyage d'O, société enregistrée sous le numéro SIRET 84758340800012 dont le siège social est situé 1200 route des Lucioles 06560 Valbonne.
- Application : L'application mobile permettant aux utilisateurs de contacter des centres thermaux.
- Utilisateur : Toute personne utilisant l'Application pour consulter des informations et contacter des centres thermaux.
- Centre thermal : Un établissement de soins thermaux accessible par l’Application.
- Formulaire de contact : Le moyen par lequel les Utilisateurs peuvent envoyer des messages aux centres thermaux via l'Application.
Article 2 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'Application qui permet aux Utilisateurs de prendre contact avec des centres thermaux en France par le biais d'un formulaire de contact intégré.
Article 3 : Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de l'Application sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En téléchargeant ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
Article 4 : Fonctionnalités de l'Application
L'Application propose les fonctionnalités suivantes :
- Accès aux informations relatives à divers centres thermaux.
- Possibilité de contacter directement les centres thermaux via un formulaire de contact intégré.
L'Application ne fournit pas de conseils médicaux ni de services de réservation directe. Elle se limite à la mise en relation entre les Utilisateurs et les centres thermaux.
Article 5 : Utilisation de l'Application
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU. L'Utilisateur ne peut utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées ou pour des communications inappropriées avec les centres thermaux.
Article 6 : Responsabilité
L'Application agit en tant qu'intermédiaire entre l'Utilisateur et les centres thermaux. En aucun cas, l'Application ne peut être tenue responsable :
- Des retards ou absence de réponse des centres thermaux.
- De la qualité des soins proposés par les centres thermaux.
- De toute conséquence résultant d'une utilisation inappropriée du formulaire de contact.
Article 7 : Données Personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la législation française relative à la protection des données personnelles. Elles sont uniquement utilisées pour permettre la mise en relation entre l'Utilisateur et le centre thermal.
L'Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur de l'Application à l'adresse mentionnée à l'Article 12.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents dans l'Application, y compris les textes, images, logos, et éléments graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 : Mise à jour des CGU
L'éditeur de l'Application se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions des CGU seront disponibles via l'Application et leur acceptation sera requise pour continuer à utiliser l'Application.
Article 10 : Durée et Résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation de l'Application. L'éditeur de l'Application peut résilier l'accès de l'Utilisateur à tout moment en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée justifiable.
Article 11 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur de l'Application via le formulaire de contact disponible à cette adresse.