Déposez votre annonce Espace Propriétaire Newsletter

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Application Mobile pour Cures Thermales

Article 1 : Définitions

Les termes ci-après définis auront la signification suivante dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU):

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'Application qui permet aux Utilisateurs de prendre contact avec des centres thermaux en France par le biais d'un formulaire de contact intégré.

Article 3 : Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de l'Application sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En téléchargeant ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

Article 4 : Fonctionnalités de l'Application

L'Application propose les fonctionnalités suivantes :

L'Application ne fournit pas de conseils médicaux ni de services de réservation directe. Elle se limite à la mise en relation entre les Utilisateurs et les centres thermaux.

Article 5 : Utilisation de l'Application

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU. L'Utilisateur ne peut utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées ou pour des communications inappropriées avec les centres thermaux.

Article 6 : Responsabilité

L'Application agit en tant qu'intermédiaire entre l'Utilisateur et les centres thermaux. En aucun cas, l'Application ne peut être tenue responsable :

Article 7 : Données Personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la législation française relative à la protection des données personnelles. Elles sont uniquement utilisées pour permettre la mise en relation entre l'Utilisateur et le centre thermal.

L'Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur de l'Application à l'adresse mentionnée à l'Article 12.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents dans l'Application, y compris les textes, images, logos, et éléments graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 : Mise à jour des CGU

L'éditeur de l'Application se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions des CGU seront disponibles via l'Application et leur acceptation sera requise pour continuer à utiliser l'Application.

Article 10 : Durée et Résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation de l'Application. L'éditeur de l'Application peut résilier l'accès de l'Utilisateur à tout moment en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée justifiable.

Article 11 : Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur de l'Application via le formulaire de contact disponible à cette adresse.